Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre site www.today-is-sunday.com (ci-après le « Site »), nous sommes susceptibles de traiter diverses données personnelles, lesquelles sont définies comme toute information se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables (ci-après « Données personnelles »), vous concernant. De tels traitements peuvent notamment intervenir lors de la création de votre compte client, lorsque vous prenez contact avec nous ou vous inscrivez à notre newsletter.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données personnelles et mettons en œuvre les dispositions visant à les préserver et à respecter la réglementation applicable, issue de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, comme précisé au sein de la présente politique.

I. Notre statut de responsable de traitement

Le Site est édité par la société AMC KIDS, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°981091705, sise 90 rue Didier Daurat, 34170 Castelnau-le-Lez (ci-après AMC KIDS ou la « Société »).
A ce titre, nous avons la qualité de responsable de traitement des Données personnelles vous concernant, que nous traitons lors de votre utilisation du Site, et plus largement lors de l’utilisation de notre activité de commerce organisée autour du Site, que ce soit par l’intermédiaire du Site, du téléphone ou encore d’échanges d’emails.
Nous avons donc mis en place la présente politique pour vous informer en toute transparence de la manière dont nous collectons et traitons vos Données personnelles dans ce cadre.

II. Pourquoi et pour combien de temps vos Données personnelles sont-elles collectées et avec qui sont-elles partagées ?

La fourniture de certaines de vos Données personnelles peut être requise, pour différentes finalités, qui sont ci-après abordées en précisant pour chacune le fondement juridique des traitements de vos Données personnelles, la durée de conservation et les destinataires de ces données.

1. Permettre et améliorer votre utilisation du Site

Il vous est possible d’accéder à notre Site sans disposer de compte client.

Certaines Données personnelles peuvent à ce stade être traitées, pour permettre l’utilisation du Site ou l’améliorer.
Nous pouvons être amenés à traiter certaines Données personnelles relatives à l’utilisation du Site sous forme de statistiques, sur le fondement de notre intérêt légitime, afin de mieux comprendre l’utilisation du Site et nous permettre ainsi d’améliorer nos services. A cette fin, nous traitons les données d’utilisation du Site, et notamment les données relatives à vos actions sur le Site. Ces données ne seront conservées que pendant 14 mois. Les statistiques que nous produisons à partir des données d’utilisation du Site sont anonymes. Nous pouvons ainsi conserver et utiliser ces statistiques sans limitation de durée.
Nous sommes par ailleurs susceptibles d’utiliser différents cookies, répondant à des finalités diverses. Certains cookies sont obligatoirement déposés car sont techniquement nécessaires à l’utilisation du Site. D‘autres cookies sont proposés afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, grâce au ciblage et au suivi de vos intérêts. Votre autorisation vous sera alors demandée, de façon indépendante pour les différentes finalités. Le dépôt et le stockage sur votre terminal des cookies se feront, dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous aurez exprimés.

2. Nous contacter

Il est possible à tout utilisateur du Site de nous contacter, notamment via notre système de chat, et de demander à être contacté, par le biais de notre formulaire de contact. Dans ce 2e cas, il vous sera demandé de nous transmettre certaines de vos Données personnelles, à savoir votre adresse email et votre nom.
Le traitement de vos Données personnelles se fonde sur l’exécution de notre relation précontractuelle, afin de nous permettre de répondre à votre sollicitation.
Nous conserverons ces Données personnelles pendant une période de 2 ans maximum à la suite de notre dernier échange.

3. Rester en contact pour vous proposer nos services

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données personnelles à fin commerciale.
La collecte de vos Données personnelles (adresse email et nom et prénom(s)) pourra intervenir en cas de demande de votre part de recevoir notre newsletter et/ou des alertes de notre part, manifestée dans un formulaire dédié sur notre Site ou lors de la création de votre éventuel compte client, ainsi qu’en cas d’acceptation de votre part de recevoir des offres et propositions diverses de notre part, manifestée lors de la création de votre compte client.
Dans ces cas, le traitement de vos Données personnelles repose sur votre consentement, qui pourra être retiré à tout moment, en nous adressant un email à l’adresse dpo@today-is-sunday.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement proposé à la fin de nos newsletters et emails commerciaux.
Nous pourrons par ailleurs, sur le fondement de notre intérêt légitime, vous adresser des propositions commerciales relatives à des produits analogues à ceux que vous aurez pu commander.
Vos Données personnelles seront conservées jusqu’à deux ans après votre dernière manifestation. L’abonnement à notre newsletter serait alors révoqué : vous seriez préalablement averti de cette suppression et pourriez y faire obstacle en manifestant votre souhait de continuer à la recevoir ou en vous connectant à votre compte éventuel.

4. Créer un compte pour accéder aux services de commande

Vous avez la possibilité de vous créer un compte client, nécessaire à la conclusion de toute commande.
La collecte de certaines Données personnelles sera alors nécessaire sur le fondement de l’exécution de notre relation précontractuelle.
Seront collectées :

• Vos données d’identification : vos nom, prénom(s) et date de naissance ;
• Vos données de localisation : votre adresse physique, ville et pays de résidence ;
• Vos données de contact : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;

Vous serez également amené à créer un mot de passe, auquel nous n’avons pas accès, et un nom d’utilisateur.S’agissant du mot de passe, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, non devinable par rapport à votre vie privée et différent des mots de passe utilisés sur d’autres sites. Plus votre mot de passe sera long et complexe, plus vous réduirez le risque de piratage de votre compte.
Ces Données personnelles seront conservées pendant toute la durée pendant laquelle vous resterez membre actif du Site. Ainsi, si nous constatons que vous n’avez pas utilisé votre compte client sur le Site depuis 2 (deux) ans, nous supprimerons votre compte, après vous avoir préalablement averti de la suppression à venir dans un délai vous laissant la possibilité d’y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant la fin du délai imparti. Toute suppression de votre compte client entrainera par ailleurs l’arrêt de la conservation des Données personnelles y-afférentes. Toutefois, en cas de litige entre nous, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

5. Régler et exécuter les commandes

Outre les Données personnelles liées au compte client, dont la création est nécessaire à la conclusion de toute commande, l’exécution de vos commandes nécessite le traitement de certaines Données personnelles, tant pour le paiement de la commande que pour sa livraison. Ce traitement est justifié par l’exécution de notre contrat.

a. Paiement de la commande

Afin de procéder à une commande, il vous faudra payer par carte bancaire, auprès de notre prestataire de paiement.

Vous devrez alors communiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le numéro de sécurité et le nom qui y sont associés.
Ces données seront traitées sur le fondement juridique de l’exécution du contrat.
Nous n’aurons pas accès à ces données, qui seront exclusivement traitées, de manière sécurisée, par notre prestataire de paiement, certifié PCI DSS.

Vous aurez la possibilité de faire sauvegarder vos données par votre navigateur web, ce que nous vous déconseillons toutefois, pour limiter au maximum les risques.

b. Livraison de la commande

Afin de livrer votre commande, nous aurons besoin que vous nous indiquiez l’adresse de livraison, en confirmant ou non l’adresse mentionnée sur votre compte client et que vous nous donniez toute consigne utile au bon acheminement de votre commande jusqu’au lieu de livraison.
Pour les besoins de la livraison de votre commande, vos Données personnelles nécessaires à l’acheminement de votre commande jusqu’au lieu de livraison seront communiquées au prestataire en charge de la livraison et/ou au fournisseur concerné par la Commande.
Ces données seront conservées, pour celles présentes sur votre compte client, pour la durée visée au II.4 et, pour les autres, selon les dispositions du II.6.

6. Conserver la trace des commandes passées

Il nous est nécessaire de conserver la trace de vos commandes passées, ce qui nous amène à conserver toutes les informations et documents relatifs à votre commande, à l’instar du statut des commandes et de leur historique (articles commandés, date et numéro de commande).
Ces informations comprennent donc certaines de vos Données personnelles, dont le traitement est justifié par le suivi de notre relation contractuelle, par notre intérêt légitime ainsi que par des obligations légales.
Ces Données personnelles seront conservées pendant la durée légale s’imposant à nous en vertu de nos obligations juridiques, comptables et fiscales.

III. Que mettons-nous en œuvre pour protéger vos Données personnelles ?

1. Nos mesures de protection de vos Données personnelles

De manière générale, nous mettons en œuvre pour chaque traitement de vos Données personnelles toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques de nature à assurer la protection de vos Données personnelles pour vous offrir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données que vous êtes en droit d’attendre de notre part.
Nous veillons particulièrement à limiter la transmission des Données personnelles à ce qui est nécessaire. Ainsi, les Données personnelles que nous traitons ne sont pas communiquées à d’autres tiers que nos sous-traitants, qui peuvent avoir accès à certaines catégories de Données personnelles, dans le cadre des services que nous leur déléguons et dans la limite du nécessaire.
Nos sous-traitants sont :

• Nos prestataires de livraison
• Notre cabinet d’expertise comptable
• L’agence de communication qui gère le développement de notre Site
• L’hébergeur de notre Site
• Certains fournisseurs

Nous nous engageons ainsi par exemple à ne pas divulguer vos Données personnelles à des tiers pour des besoins marketing autres que ceux que vous auriez autorisés.
Nous nous engageons en outre à ne recourir qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, en fonction de la nature des Données Personnelles et des risques de violation associés.
Ainsi, dans nos relations avec chacun de nos partenaires avec lesquels nous partageons certaines de vos Données personnelles, nous veillons à ce qu’ils s’engagent à apporter au traitement de vos Données personnelles le même niveau de confidentialité et de protection que celui que nous assurons, en se limitant notamment à utiliser vos Données personnelles pour les finalités que nous avons prévues.
Dans l’hypothèse où nous devrions transférer des Données personnelles à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, nous prendrions soin de nous appuyer sur la règlementation applicable.

2. Notre action en cas de violation de sécurité

Dans l’hypothèse où, malgré nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos Données personnelles, nous serions néanmoins amenés à subir une violation de Données personnelles, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de vos Données personnelles, ou l’accès non autorisé à de telles données, nous agirions conformément à la règlementation et, afin de limiter les conséquences de la violation :

• notifierions à la CNIL la violation subie dans les meilleurs délais, et en principe dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.

• avertirions les personnes physiques concernées par la violation, dans l’hypothèse où celle-ci serait susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés desdites personnes physiques.

IV. Vos droits relatifs à vos Données personnelles

Quand vous nous communiquez des Données personnelles, que ce soit lors de la création de votre compte client ou d’une interaction de tout type avec nous, vous disposez de différents droits relatifs à ces données, que nous listons ci-après.
Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez d’un :

droit d’accès : vous pouvez nous demander d’obtenir l’accès aux Données personnelles vous concernant que nous conservons dans le cadre des traitements mis en œuvre ;

droit de rectification : vous pouvez soit nous demander de modifier des informations inexactes, soit, en ce qui concerne les données figurant sur votre compte client, les modifier vous-même ;

droit à l’effacement : vous pouvez à tout moment supprimer votre compte client et les Données personnelles qu’il contient. Nous ne conserverons dans ce cas que les données, liées à vos précédentes commandes, dont la conservation nous est légalement imposée.

droit d’opposition et de retrait de consentement : vous pouvez à tout moment vous opposer ou retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles traitées sur le fondement de votre consentement, dès lors que ces données ne sont pas requises pour l’exécution d’un contrat ou par toute obligation légale qui nous incomberait.
droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification ;

droit à la portabilité : vous disposez du droit d’obtenir que vos Données personnelles vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, lorsque cela est techniquement possible.
L’ensemble de ces droits, à l’exception des rectifications que vous feriez vous-même, peuvent être exercés en nous contactant, par courrier adressé à AMC KIDS, 90 rue Didier Daurat, 34170 Castelnau-le-Lez ou par email à dpo@today-is-sunday.com.

Vous disposez par ailleurs du droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), pour obtenir des informations supplémentaires sur vos droits ou dans l’hypothèse où vous considéreriez que le traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la règlementation.

Les informations pour contacter la CNIL sont disponibles sur son site (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil), sur lequel existe également un service de dépôt de réclamation en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

V. Mise à jour de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La présente Politique pourra évoluer de manière périodique, notamment en cas d’évolution réglementaire ou des normes de sécurité. Elle entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Dans l’hypothèse où des modifications substantielles seraient apportées à la présente Politique, les utilisateurs disposant d’un compte client recevront sa nouvelle version par email à l’adresse renseignée sur leur compte client, une semaine avant son entrée en vigueur afin de pouvoir en prendre connaissance et d’éventuellement décider en conséquence de supprimer leur compte client.

VI. Loi et juridiction applicable

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est régie par le droit français et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.